La transcription d’acte de décès ne peut concerner que des ressortissants algériens.
Constitution du dossier:
- Acte de décès énonçant principalement les nom et prénom, la date et le lieu de naissance du défunt, la date et lieu de décès
- Justificatif prouvant la nationalité algérienne du défunt ou , si ce dernier est né en Algérie, son extrait d’acte de naissance et celui de son père né en Algérie. S’il est né à l’étranger, les extraits d’actes de naissances des deux ascendants en ligne paternelle nés en Algérie.