Conseil des Ministres: Nouvelles mesures pour relancer l’économie

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Le Conseil des Ministres du 10 Mai 2020, a pris les mesures, ci-après, pour la relance économique. Il s’agit de:  

  • La révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.
  • Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.
  • Annulation du droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.
  • Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.
  • Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d’importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.

par ailleurs, le Conseil des Ministres du 03 Mai 2020 a adopté un projet de décret présidentiel portant approbation d’une annexe pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans le périmètre “Tamsit” (gisement 210) à Illizi, signé le 09 mars 2020 entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”, la compagnie nationale Sonartach et la société Equinor Algeria B.V.